Délirium très mince...
Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 8.
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.Le Garde des Sceaux oublie un article du premier préambule de la Constitution...
Préambule de la Constitution de 1946 (maintenu dans le texte de 1958)
Alinéa 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
Certains marins du Syndicat des Travailleurs Corses de la SNCM oublient un article du second préambule de la Constitution...
De tels oublis m'inquiètent... Une nation peut-elle être atteinte de la maladie d'Alzheimer ?